Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux achats de biens effectués par des consommateurs sur https://lesamispattes.com, sous l’enseigne Lesamispattes.

Agence e-commerce, nom commercial d'Oxana Sarychev, entrepreneur individuel, exploitant la boutique Lesamispattes. SIRET : 84278115500028.

Adresse professionnelle, réclamations et retours : 10 bis rue de la Croix Adam, 60130 Avrechy, France.

E-mail : contact@couple-et-chemin.fr — Téléphone : 09 52 11 41 36.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande. Toute modification ultérieure concerne les commandes futures et ne réduit ni les droits légaux du consommateur ni les avantages déjà accordés à une commande antérieure.

2. Produits et personnalisation

Les caractéristiques essentielles, le contenu du colis, le prix et la disponibilité de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Les visuels de simulation de personnalisation sont identifiés comme tels. Les variations naturelles de teinte du bois et du contraste de gravure ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme à la commande.

Pour le parcours mural, la gravure du prénom sur la couchette est facultative et offerte. Le client saisit le prénom souhaité avant l'ajout au panier et en vérifie l'orthographe. Si le champ reste vide, la couchette est fournie sans gravure. Une gravure différente de celle commandée relève du traitement des défauts de conformité ; les garanties légales demeurent applicables.

Le parcours nécessite une pose murale avec des fixations adaptées au support. La couchette est préassemblée et son revêtement souple est déjà collé. Le support inférieur du poteau visible sur certaines images du prototype n'est pas inclus. Les indications de pose ne constituent pas une promesse de compatibilité avec tous les murs ni une charge admissible universelle.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, taxes applicables comprises. Les frais de livraison éventuels et le total à payer sont communiqués avant la validation définitive. Le montant facturé est celui accepté au moment de la commande.

Le client choisit parmi les moyens de paiement effectivement proposés lors du passage en caisse. La commande implique une obligation de paiement.

4. Commande

Le client sélectionne les articles, leur quantité et les options proposées. Avant de valider, il peut vérifier et corriger son panier, sa personnalisation et ses coordonnées. Le récapitulatif présente le prix, les frais éventuels et les conditions de livraison applicables. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande et du paiement selon le moyen choisi.

Les informations contractuelles et les CGV applicables sont communiquées sur un support durable, notamment dans le courriel de confirmation ou ses pièces jointes. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, le vendeur en informe le client et procède au remboursement des sommes concernées, sans imposer un produit de remplacement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les zones proposées par la boutique. La date ou le délai de livraison et les frais applicables sont indiqués au client avant le paiement. Les conditions propres à un produit personnalisé doivent intégrer le temps nécessaire à sa préparation.

Pour le parcours mural pour chat, le colis est expédié depuis la France. La livraison standard est offerte en France métropolitaine et le délai total de livraison annoncé est de 7 à 10 jours ouvrés, préparation et gravure éventuelle comprises. Ce délai comprend la préparation et l'acheminement ; il ne s'agit pas de 7 à 10 jours de préparation auxquels s'ajouterait le transport.

Le vendeur reste l'interlocuteur du client pour la livraison, y compris lorsque le transport est effectué par un prestataire. En cas de manquement à la date ou au délai convenu, le client bénéficie des recours prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation : notamment résolution après demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.

La perte ou l'endommagement des biens reste à la charge du vendeur jusqu'à leur prise de possession physique par le client ou le tiers désigné par lui, sous réserve de l'exception légale lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il choisit en dehors de ceux proposés par le vendeur.

6. Droit de rétractation

Pour les biens éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de leur réception par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. Pour plusieurs biens d'une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ; pour un bien livré en lots ou pièces, à compter du dernier lot ou de la dernière pièce. Les règles légales de computation et de prolongation du délai s'appliquent.

Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non équivoque, adressée au vendeur par e-mail ou courrier aux coordonnées indiquées à l'article 1. La notification doit être transmise avant l'expiration du délai.

Le client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, à l'adresse de retour confirmée à l'article 1, sauf si le vendeur propose de les récupérer. Il supporte les coûts directs de retour, lorsqu'il en a été informé avant la commande. Cette règle ne s'applique pas aux frais dus au titre d'un défaut de conformité.

Un emballage protecteur est nécessaire pour le transport. L'emballage d'origine est conseillé, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation. Le client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, sous réserve de l'information légale préalable.

Le vendeur rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard applicables à la rétractation, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception de la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen n'entraînant aucuns frais. Les frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'ont pas à être remboursés.

Pour les produits non gravés, la boutique accepte les demandes de retour dans les quinze jours suivant la réception. Ce délai commercial étend le délai de notification sans réduire les droits légaux décrits ci-dessus. Les modalités de renvoi et de remboursement exposées dans cet article restent applicables. Le délai pour demander le retour ne doit pas être confondu avec le délai pour expédier le bien après notification.

7. Articles personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable et portée à sa connaissance avant la commande.

Cette exception concerne uniquement les biens effectivement personnalisés. Elle ne supprime pas les droits de rétractation des autres articles non personnalisés d’une même commande et n’entraîne aucune exclusion automatique de l’ensemble du panier. Une couchette commandée sans gravure n’est pas exclue pour ce motif.

La personnalisation n’exclut jamais les garanties légales ni les recours pour une erreur de gravure imputable au vendeur, un produit défectueux, incomplet ou non conforme. Pour toute question sur le retour d’un kit comportant un élément personnalisé, contactez le service après-vente aux coordonnées de l’article 1 ; vos droits légaux restent applicables.

8. Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez le service après-vente aux coordonnées de l’article 1 en précisant la commande et le défaut constaté. Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande sans constituer une condition supprimant un droit légal.

L’encadré relatif aux garanties légales figure à la fin des présentes conditions.

9. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez le vendeur aux coordonnées de l’article 1 en précisant la référence de commande et votre demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables. La recherche d’une solution amiable ne supprime pas le droit de saisir le juge.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles, les prestataires et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les préférences relatives aux traceurs peuvent être gérées par le dispositif de consentement de la boutique.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : Agence e-commerce, 10 bis rue de la Croix Adam, 60130 Avrechy, France, e-mail contact@couple-et-chemin.fr, téléphone 09 52 11 41 36. L'identité juridique du vendeur figure à l'article 1.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien(s) concerné(s) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 — Garanties légales